1- COOKIES ET ADRESSE IP
Article 1 : Mentions préalables
1. Les cookies exemptés de consentement
2. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement
Article 2 : Politique en matière de traitement des cookies et de l’adresse IP
Article 3 : Paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur
Article 4 : Conséquences sur l’utilisation des Services d’un paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur
2- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 5 : Mentions préalables
1. Identité des responsables du traitement
2. Finalité du traitement
3. Destinataires
4. Durée de conservation
Article 6 : Collecte loyale des données, sécurité et traitement des données à caractère personnel
Article 7 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE ESTAPA.FR
La Présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont ESTAPA.FR est susceptible de recueillir et de traiter les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur ESTAPA.FR ou en utilise les Services.
Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ESTAPA.FR/rgpd.php. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à sa version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
1- COOKIES ET ADRESSE IP
Article 1 : Mentions préalables
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers textes de taille limitée qui permettent à ESTAPA.FR de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser et d’optimiser les Services que propose ESTAPA.FR.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres de ESTAPA.FR, notamment afin d’améliorer l’interactivité et la performance de son site web. Aucune de ces informations ne peut faire l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque ESTAPA.FR a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
L’Utilisateur reconnaît prendre connaissance, par la présente politique, des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés par ESTAPA.FR, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Il existe deux types de cookies :
1. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
ESTAPA.FR émet et utilise ce type de cookies. Par conséquent, leur implantation ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur. Celui-ci peut néanmoins les refuser – cf article 3. En toute hypothèse, l’utilisation de ces cookies par ESTAPA.FR reste strictement soumise à la présente politique.
2. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement
Il s’agit des cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Celle-ci ne peut dépasser 13 mois après lesquels le consentement de l’Utilisateur doit être à nouveau recueilli. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience comme Google Analytics (auxquels ESTAPA.FR n’a pas recours), les cookies publicitaires (auxquels ESTAPA.FR n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de ESTAPA.FR, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de ESTAPA.FR :
Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
YouTube, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
Pour en savoir plus sur les cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Une adresse IP (internet protocol) est un numéro d’identification attribué de manière permanente ou temporaire à un matériel informatique qui se connecte à un réseau utilisant l’internet protocol. Elle ne permet pas, en soi, l’identification nominative d’un Utilisateur. Pour en savoir plus sur l’adresse IP, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/ladresse-ip-est-une-donnee-caractere-personnel-pour-lensemble-des-cnil-europeennes
Article 2 : Politique en matière de traitement des cookies et de l’adresse IP
ESTAPA.FR est susceptible de recueillir et de traiter certaines informations de connexion de l’Utilisateur contenues dans les cookies. Les informations traitées par ESTAPA.FR ne concernent ni les pages consultées, les recherches effectuées, ou le site Internet visité juste avant celui-ci et n’ont pour seul objectif que de permettre le bon fonctionnement des services de ESTAPA.FR pour la seule durée où l’Utilisateur navigue sur ESTAPA.FR. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en configurant son logiciel de navigation.
A la demande des autorités judiciaires, ESTAPA.FR peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
Article 3 : Paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur
La plupart des navigateurs internet sont configurés de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces paramètres pour refuser l’ensemble des cookies ou pour choisir d’accepter ou de refuser individuellement les émetteurs des cookies. L’Utilisateur peut également, via son navigateur, supprimer les cookies existants sur son terminal.
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut trouver ci-dessous une liste non exhaustive de liens vers l’aide nécessaire au paramétrage du navigateur :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Microsoft EDGE : https://www.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
ESTAPA.FR n’a aucune emprise sur les différentes politiques en matière de cookies déterminées automatiquement par ces navigateurs tiers.
ESTAPA.FR décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’obsolescence de ces liens renvoyant vers ces Sites Tiers.
Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 4 : Conséquences sur l’utilisation des Services d’un paramétrage et/ou refus des cookies par l’Utilisateur
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, ESTAPA.FR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ESTAPA.FR, résultant du refus de cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour ESTAPA.FR d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
2- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 5 : Mentions préalables
D’une manière générale l’Utilisateur peut naviguer sur les pages de ESTAPA.FR sans communiquer d’information personnelle le concernant. C’est notamment le cas lors de la navigation sur ESTAPA.FR en tant qu’Utilisateur non-inscrit. En revanche, l’inscription sur ESTAPA.FR en tant que propriétaire nécessite la collecte, le traitement et l’hébergement de données personnelles.
Ces données constituent notamment le nom, prénom, adresse mail, adresse physique, numéro de téléphone de l’Utilisateur. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par ESTAPA.FR aux fins indiquées au point n°2 ci-dessous.
L’Utilisateur reconnaît être informé des points suivants :
1. Identité des responsables du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est :
- Thierry DIDOLI en tant qu’éditeur et exploitant de ESTAPA.FR.
2. Finalité du traitement
a) Le gérant de ESTAPA.FR est susceptible de traiter informatiquement et automatiquement par le biais de ESTAPA.FR les données personnelles de l’Utilisateur :
Aux fins de fournir les informations techniques concernant les services que l’Utilisateur utilise.
Aux fins de recueillir des informations techniques lui permettant de faire fonctionner de manière optimale les Services de ESTAPA.FR (notamment par le biais des cookies).
b) Le gérant de ESTAPA.FR est susceptible de traiter physiquement, informatiquement et individuellement les données personnelles de l’Utilisateur :
Aux fins de communiquer avec l’Utilisateur lors de tout échange direct nécessaire initié par l’Utilisateur lorsque celui-ci contacte ESTAPA.FR par courrier ou formulaire (notamment en cas de vol ou détournement des identifiants de l’Utilisateur, d’accès et de rectification des informations personnelles).
3. Destinataires
Seule Le gérant de ESTAPA.FR est destinataire des informations personnelles de l’Utilisateur.
Le gérant de ESTAPA.FR ne transmet les informations personnelles de l’Utilisateur à aucun autre tiers.
4. Durée de conservation
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par ESTAPA.FR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2. ci-dessus.
Article 6 : Collecte loyale des données, sécurité et traitement des données à caractère personnel
ESTAPA.FR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. Les informations de l’utilisateur recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique.
L’hébergeur des Services de ESTAPA.FR est OVHCLOUD - ROUBAIX
ESTAPA.FR s’engage à ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités que celles évoquées dans l’article 5 de la présente Politique.
Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’utilisateur consent expressément à ce que ses Données à caractère personnel soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités ci-avant décrites.
Article 7 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de ESTAPA.FR en envoyant un courrier postal à :
L’Utilisateur devra fournir à ESTAPA.FR ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de ESTAPA.FR. En cas de requête par courrier postal, l’utilisateur est prié de joindre à son courrier une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Lorsqu’il exerce ces droits, les données de l’Utilisateur ne sont modifiées, rectifiées ou supprimées que des plateformes et bases de données de ESTAPA.FR.
ESTAPA.FR invite l’Utilisateur à s’informer de ses droits auprès de la CNIL et de prendre contact avec elle pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.
